1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de
définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Alia, assistant juridique intelligent facilitant la recherche juridique et réglementaire en
Afrique francophone.
En accédant à la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les
accepter sans réserve.
2. Description du service
Alia fournit des informations juridiques et réglementaires générées de manière automatisée,
destinées à guider les utilisateurs dans leurs recherches, faciliter leur travail et
soutenir leur prise de décision. Ces informations sont fournies à titre indicatif et
général.
Disclaimer : Alia n’est pas un cabinet d’avocats, ni un professionnel
habilité à donner des conseils juridiques personnalisés. Les informations fournies par Alia
ne remplacent en aucun cas l’avis d’un juriste qualifié ou d’un avocat compétent.
La responsabilité d’Alia ne saurait être engagée en cas d’erreurs, d’omissions ou de conséquences
résultant de l’utilisation des informations produites par la plateforme. L’utilisateur reste
seul responsable des décisions prises et des actions engagées sur la base des informations obtenues
via Alia.
3. Accès et inscription
L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
4. Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme dans le respect des lois en vigueur et des
présentes CGU. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illégale est strictement interdite.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus, logos, logiciels et éléments graphiques de la plateforme sont protégés par les
droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Alia ou à ses
partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite.
6. Responsabilité
Alia s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit ni
l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’adéquation des réponses générées aux besoins
spécifiques de l’utilisateur.
La plateforme décline toute responsabilité quant aux décisions, actions ou omissions prises
par l’utilisateur sur la base des informations fournies.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme sont
traitées conformément à la législation en vigueur.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Durée et résiliation
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Alia se réserve le droit de
suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes
conditions.
9. Modification des CGU
Alia peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements
et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser la plateforme.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relève de la compétence
exclusive des tribunaux compétents d’Abidjan.